Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site fetaloc.com est édité par :

• Nom : Aurelien Langrand
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• SIREN : 882 982 440
• SIRET (siège) : 882 982 440 00019
• N° TVA intracommunautaire : FR37882982440
• Code NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• RCS : RCS Lille Métropole
• Siège social : 26 Avenue des Saules, Apt C 206, 59160 Lille, France
• Email : contact@fetaloc.com
• Directeur de la publication : Aurelien Langrand

2. Hébergement

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Activité de la plateforme

Fetaloc est une plateforme de mise en relation entre des loueurs de matériel événementiel (tentes, mobilier, sonorisation, éclairage, décoration…) et des locataires particuliers ou professionnels. Fetaloc agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats de location conclus entre les utilisateurs.

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande), établissement de paiement agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Fetaloc ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site fetaloc.com (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive d'Aurelien Langrand ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

• CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Tél. : 01 89 47 00 14
• Email : litiges@cm2c.net
• Site : www.cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Transparence des algorithmes de classement

Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation (Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016), Fetaloc informe les utilisateurs des principaux paramètres déterminant le classement des annonces affichées :

• Pertinence géographique par rapport à la recherche de l'utilisateur
• Qualité du profil du loueur (taux de réponse, évaluations reçues, ancienneté)
• Complétude et qualité de l'annonce (photos, description, disponibilités renseignées)
• Récence de l'annonce et activité récente du loueur

Fetaloc ne pratique pas de référencement payant influençant l'ordre des résultats de recherche.

8. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite (contenu haineux, frauduleux, contraire aux bonnes mœurs…) en contactant Fetaloc :

• Email : contact@fetaloc.com (objet : Signalement contenu illicite)
• Délai de traitement : prompt, conformément aux obligations légales

Fetaloc se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite signalé et de suspendre le compte de l'utilisateur concerné. Les signalements abusifs ou de mauvaise foi sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale de leur auteur (article 6-I-4 LCEN).

9. Accessibilité numérique

Fetaloc s'engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1), transposant les WCAG 2.1 niveau AA. Le site est actuellement partiellement conforme ; des travaux d'amélioration sont en cours.

La déclaration d'accessibilité complète, incluant les résultats d'audit et le plan d'amélioration, est disponible sur la page Accessibilité numérique.

Pour signaler un problème d'accessibilité ou demander une alternative accessible à un contenu, contactez-nous à contact@fetaloc.com (objet : Accessibilité). Délai de réponse : 10 jours ouvrables.