Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Aurelien Langrand — Entrepreneur individuel
• SIREN : 882 982 440
• Adresse : 26 Avenue des Saules, Apt C 206, 59160 Lille, France
• Email DPO / données personnelles : contact@fetaloc.com

2. Données collectées et finalités

Fetaloc ne stocke jamais les numéros de carte bancaire complets. Toutes les données de paiement sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

3. Sous-traitants principaux

Fetaloc ne vend jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

4. Obligation DAC7 et fiscalité

Conformément à la Directive 2021/514 (DAC7), Fetaloc est tenue de transmettre chaque année en janvier à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) les données suivantes pour chaque loueur ayant réalisé des transactions sur la plateforme : identité complète, adresse, numéro fiscal (NIF), montant total des revenus perçus, nombre de transactions, IBAN.

Les loueurs sont informés de cette transmission. Sur réquisition judiciaire régulière, ces données peuvent être transmises aux autorités compétentes (police, justice, fisc).

5. Durée de conservation

• Compte actif : durée de la relation contractuelle
• Après inactivité (> 3 ans) : suppression ou anonymisation
• Données de facturation et transactions : 10 ans (obligation comptable légale)
• Documents KYC (pièces d'identité) : durée de la relation + 5 ans (lutte anti-blanchiment)
• Mandats de prélèvement DSP2 : 14 mois après le dernier prélèvement
• Logs de connexion : 12 mois
• Données analytiques (cookies) : 13 mois maximum

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données
• Rectification — corriger des informations inexactes
• Effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de votre compte
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Limitation — suspendre un traitement pendant une contestation

Pour exercer ces droits : contact@fetaloc.com ou via votre espace Paramètres. Réponse garantie dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

7. Sécurité

Fetaloc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (TLS/HTTPS), authentification sécurisée (NextAuth), accès restreint aux données par personnel habilité, et isolation des données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, PCI-DSS niveau 1).

En cas de violation de données à caractère personnel, Fetaloc s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe pour les flux hors UE) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA (DPF) et/ou des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité des paiements Stripe) et, avec votre consentement uniquement, des outils de mesure d'audience : Google Analytics 4 (fréquentation, adresse IP anonymisée) et Microsoft Clarity (analyse d'usage sur les pages publiques, textes saisis masqués).

Nous utilisons également Crisp, un chat d'assistance édité par une société française et hébergé dans l'Union européenne, pour répondre à vos questions. Il n'est chargé qu'avec votre consentement, et conserve vos échanges six mois après le dernier message. Sans consentement, vous pouvez nous écrire à l'adresse figurant dans nos mentions légales.

Clarity n'est jamais actif dans votre espace personnel, votre panier ni vos documents de location : aucune donnée de réservation, de contrat ou de paiement n'est transmise à ce service. Ces deux prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun outil n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté, et votre refus est conservé treize mois.

Consultez notre politique cookies pour le détail et la gestion de vos préférences.